POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société DELETEC est soucieuse de la protection de votre vie privée et s’engage à veiller au respect de toutes les dispositions législatives et règlementaires applicables à la protection des données personnelles, et particulièrement au Règlement EU 2016/679, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Table des matières :
- Objectif et champs d’application
- Responsable de traitement
- Catégories de données, bases légales, durées de conservation
- Destinataires – partenaires
- Sécurité des traitements de données
- Droits des personnes concernées
1 OBJECTIF ET CHAMPS D’APPLICATION
1.1 Objectif
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la collecte et le traitement de vos données personnelles : qui est le responsable du traitement, quelles sont les catégories de données personnelles collectées et traitées, quelles sont les finalités de cette collecte de données, quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles, quels sont vos droits à cet égard.
1.2 Mise à jour
Politique mise à jour le 30/07/2021 – DELETEC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment sa Politique de confidentialité. A ce titre, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente page, toute navigation au sein du site DELETEC emporte votre acceptation de la version la plus récente de la Politique de confidentialité. Toute modification significative de la présente Politique de confidentialité sera accompagnée de la publication d’un avertissement, mis en évidence sur le site.
1.3 Traitements réalisés
Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre :
- La gestion du site internet DELETEC et des demandes envoyées à partir des formulaires de contact présents sur ce site ;
- La gestion des prospects de DELETEC ;
- Le recrutement de collaborateurs de DELETEC, les candidatures peuvent être adressées par mail à partir des annonces publiées sur le site
1.4 Mineurs
Les services proposés par DELETEC ne s’adressent pas aux mineurs, aussi DELETEC ne collecte pas de données personnelles relatives à des mineurs. Si toutefois, DELETEC avait connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, DELETEC prendrait les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de ses serveurs ou de ceux de ses prestataires.
2 RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pour l’ensemble de ces traitements, DELETEC est l’entité qui détermine les moyens et finalités et qui agit en responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles et notamment du règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD)
Pour toute demande relative au traitement par DELETEC de vos données à caractère personnel et de vos droits, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : dpo@deletec.fr ou par courrier au 35, rue de Prony, 75017 Paris.
3 CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES – FINALITE DES TRAITEMENTS, BASES LEGALES ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
3.1 Principes
DELETEC veille pour chaque Traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des Données. Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.
D’une manière générale, vous pouvez accéder au site Internet de DELETEC sans communiquer de données à caractère personnel. DELETEC ne procède pas au traitement de données personnelles que lorsque vous nous communiquez volontairement ces données en répondant aux formulaires rendus accessibles sur le site.
3.2 Formulaires de contact
Catégories de données collectées et bases légales
Dans le cadre de ces activités et sur la base de votre consentement que vous manifestez en acceptant de soumettre les formulaires de contact présents sur le site, DELETEC est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes : votre nom, prénom(s), société, numéro de téléphone, adresses e-mail, sujet de votre demande, votre besoin, adresse IP.
Ces données seront traitées par les collaborateurs de DELETEC afin de répondre à vos demandes relatives aux questions que vous nous adresserez, via notre formulaire de contact. Lorsque vous nous envoyez un formulaire, DELETEC peut être amenée à vous répondre par téléphone et/ou par mail ou courrier
En application de l’article 6, du RGPD, DELETEC possède un intérêt légitime à traiter vos données dans le but de répondre à vos questions et demandes et de vous transmettre les informations que vous aurez demandées.
Durée de conservation
Pour les demandes n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat, DELETEC conserve vos données pour toute la durée des échanges et pour une durée maximale de trente-six (36) mois à compter de votre dernier contact avec DELETEC (mail, appel téléphonique, etc.). Au terme de cette durée, vos données sont supprimées ;
Pour les demandes aboutissant à la conclusion d’un contrat et afin d’exécuter le contrat, DELETEC conserve vos données toute la durée de la relation contractuelle et pendant les 5 années qui suivent la fin de la relation contractuelle aux fins de répondre à ses intérêts légitimes d’assurer la protection et la défense de ses droits en cas de contentieux.
3.3 Dossier de candidature
Catégories de données et bases légales
DELETEC est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous sélectionnez le menu « Carrière » du Site afin de candidater à un poste chez DELETEC . Vous serez automatiquement redirigé sur le mail recrut@deletec.fr
Les données collectées traitées par les collaborateurs de DELETEC sont alors les suivantes : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, expérience professionnelle, ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez au travers de la transmission de votre curriculum vitae et ou d’entretien (photo, compétences, niveau d’études, langues parlées, …)
Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime.
Durées de conservation
Ces données sont conservées en cas de recrutement le temps de votre présence au sein de DELETEC et après votre départ pour la durée de conservation applicable.
En cas de réponse négative, les données sont conservées pour une durée maximum de 1 an, sauf opposition de votre part. Sur simple demande de votre part, les données seront détruites dans un délai maximum de 1 mois après votre demande.
3.4 Fréquentation du Site et cookies
Ce Site utilise des cookies. La description des cookies et des technologies similaires qui sont utilisées sur le site peut être consultée dans notre politique de gestion des cookies
Lors de votre visite sur le Site, DELETEC utilise des cookies déposés par des tiers afin d’effectuer des rapports statistiques, notamment sur la fréquentation du Site, sur le(s) page(s) consultée(s), ainsi que pour les langues de préférence.
Un cookie est une donnée à caractère personnel dès lors qu’il permet de Vous identifier.
A cet effet, DELETEC effectue un traitement de vos données. Pour plus d’informations, notamment sur le détail des cookies procédant au traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies
Si Vous y avez expressément consenti via le bandeau Cookies, DELETEC pourra notamment utiliser vos Données à des fins marketing, afin d’analyser le Site et d’en mesurer la fréquentation.
Une fois que Vous avez consenti au dépôt de Cookies, Vous disposerez de la possibilité de Vous opposer à tout moment à leur utilisation par l’un des moyens énoncés dans notre politique de gestion des cookies
Pour cette finalité, DELETEC procède au traitement de vos données :
- Pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du recueil de votre consentement dans les conditions visées ci-dessus (les durées de traitement par Cookie sont détaillées dans notre politique de gestion des Cookies) ;
- Sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD.
4 DESTINATAIRES DES DONNEES – PARTENAIRES
DELETEC ne partage jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale. Vos données seront traitées informatiquement et seront stockées par DELETEC dans des bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Vos données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (Sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
DELETEC n’autorise ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et DELETEC veillera à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.
Toutefois, il est possible que DELETEC soit obligée, en vertu de la Loi et/ou du RGPD, ou par l’application de toute autre disposition légale applicable, à communiquer à d’autres tiers vos données sur décision de justice, mandat, arrêté ou toute autre disposition législative et/ou règlementaire applicable.
5 SECURITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES
DELETEC assure le traitement de vos données personnelles uniquement dans le cadre des finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité et ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire.
DELETEC s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisé. DELETEC met en œuvre des moyens organisationnels, techniques appropriées pour préserver la sécurité et confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y ait accès
Dans ce cadre, DELETEC met en œuvre de nombreuses mesures de sécurité : politique de gestion et habilitation des accès aux données en fonction du personnel habilité, des garanties contractuelles en cas de recours à des prestataires externes, des mesures de sécurité physique (accès sécurisé, authentification, sauvegarde, anti-virus, parefeu…. )
6 DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) aux données personnelles vous concernant traitées par DELETEC ;
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) vous permettant d’exiger la suppression de vos données personnelles par DELETEC ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) vous permettant de contrôle la façon dont sont traitées vos données personnelles ;
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé y compris le profilage (article 22 du RGPD).
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans ; En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé, la copie de votre pièce d’identité, sera alors conservée un (1) an.
Pour exercer vos droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter DELETEC en prenant contact avec notre Délégué à la Protection des Données par mail à l’adresse suivante : dpo@deletec.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 35 rue de Prony, 75017 Paris.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DELETEC collecte et traite vos données. (pour plus d’information CNIL)